Mentions légales

Les conditions suivantes régiront tout le contrat de vente entre l’entreprise Renova s.r.l. (nommé Renova par souci de concision dans le texte suivant) et les clients ; le client est toujours l’entreprise à qui les marchandises sont facturées, même si ces mêmes marchandises sont revendues à des tiers par le client.

Des conditions différentes peuvent s’appliquer à des transactions commerciales spécifiques uniquement si elles ont été convenues et confirmées par écrit par Renova. Aucun agent représentatif ne peut modifier ces conditions de vente sans confirmation préalable écrite et signée par le directeur des ventes de Renova.

Le prix inscrit sur la confirmation de commande envoyée au client par Renova est le seul prix valable pour ce bon de commande spécifique. La TVA et les autres taxes éventuelles ne sont pas incluses dans les prix Renova et seront facturées séparément au client.

Les prix doivent être considérés départ usine Renova située à Milan (MI), Italie.

Le transport depuis l’usine Renova jusqu’au client n’est pas inclus et les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. L’emballage de la marchandise est inclus dans le prix ; le meilleur emballage pour un transport sûr des marchandises sera choisi par Renova.

Le montant minimum de la facture pour toute commande est de 100,00 euros.

Le délai de paiement inscrit sur la confirmation de commande envoyée au client par Renova est le seul délai de paiement valable pour ce bon de commande spécifique ; les conditions de paiement peuvent être sujettes à modification par Renova sans préavis envoyé au client. Le crédit est accordé à la discrétion de Renova et peut être révoqué à tout moment.

Les marchandises sont facturées lorsqu’elles sont prêtes à être expédiées. Tous les paiements doivent être effectués en euros.

Les retards dans le transport des marchandises ne peuvent en aucun cas entraîner un retard dans les délais de paiement.

Renova se réserve le droit de facturer des intérêts au taux de 1,5 % par mois pour les comptes impayés.

Les marchandises restent la propriété de Renova jusqu’à ce que le paiement intégral de toutes les marchandises soit reçu par Renova conformément aux conditions écrites sur la confirmation de commande.

Si ce paiement n’est pas reçu, en totalité ou en partie ou immédiatement au début de tout acte ou procédure dans lequel l’insolvabilité de Renova est impliquée, Renova se réserve le droit de récupérer et de revendre les marchandises.

Le délai de livraison inscrit sur la confirmation de commande envoyée au client par Renova est le seul délai de livraison valable pour cette commande spécifique et Renova le respectera sauf cas dû à des raisons indépendantes de sa volonté.

Renova décline toute responsabilité pour toute perte financière ou autre (directe ou indirecte) causée au client si la livraison est néanmoins retardée.

Si le client demande à Renova de stocker des marchandises ou si Renova doit stocker des marchandises en raison de retards de paiement une fois que les marchandises sont prêtes à être expédiées, le client paiera le stockage et tous les autres frais. Lors de la réception des marchandises expédiées, le client doit informer le transporteur des éventuels dommages ou marchandises manquantes et les décrire par écrit sur le bon de livraison.

Les réclamations verbales ne seront en aucun cas acceptées.

Renova garantit les produits de sa propre fabrication contre les défauts de fabrication et de matériaux pendant une période de 12 mois à compter de la date de facture.

Toutes les demandes de garantie doivent être soumises à Renova par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la découverte des défauts ; les produits considérés comme défectueux doivent être retournés en port payé à Renova.

Quant aux produits ou pièces qui seront reconnus défectueux après contrôle croisé entre Renova et le client, la seule responsabilité de Renova au titre des présents est de réparer ou de remplacer lesdits produits ou pièces gratuitement sans qu’aucun autre coût ou dommage ne puisse être réclamé par le client.

La garantie ne s’appliquera pas à tout produit ayant fait l’objet d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise application, d’une négligence (y compris, mais sans s’y limiter, d’une maintenance et/ou d’un stockage inapproprié), d’un accident, d’une mauvaise installation, d’une modification (y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de pièces ou accessoires non originaux non autorisés), un réglage ou une réparation inappropriés.

Toutes les pièces soumises à une usure normale sont hors garantie.

Tous les dessins, plans et toute autre information fournie par Renova dans le cadre d’un devis ou d’une confirmation de commande sont strictement confidentiels. Ils restent la propriété de Renova et ne doivent pas être divulgués à aucun tiers sans l’autorisation écrite de Renova.

En cas d’annulation écrite par le client d’un bon de commande concernant des produits standards, des frais d’annulation seront facturés au client ; les frais seront quantifiés à la discrétion de Renova en fonction des spécificités de la commande annulée.

Les commandes d’achat de produits spéciaux ou personnalisés ne pourront en aucun cas être annulées et seront en tout état de cause totalement facturées au client.

Dans le cas où il est raisonnablement prévisible que le client ne sera pas en mesure de garantir le paiement des marchandises, ainsi qu’en cas de faillite, de concordat avec les créanciers, de liquidation ou de vente de l’entreprise du client, Renova se réserve le droit de résilier ce contrat de vente par lettre écrite au client.

Ce contrat de vente sera régi à tous égards par les lois italiennes.

Pour toute contestation, le seul tribunal compétent est le tribunal de Milan, en Italie.